Conditions générales de vente

1 – INSCRIPTION ET PAIEMENT

1.1 L’inscription à nos voyages s’effectue auprès de nos conseillers (par mail ou par téléphone) ou via nos sites Internet. Votre inscription n’est définitive qu’à compter de la réception de l’acompte et de la fiche de renseignements participant dûment remplie. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à nos conditions de vente.

1.2 Modalités de paiement pour toute inscription sur nos voyages: 1/ Tout bulletin d’inscription doit être rempli par le participant avant d’être renvoyé à Eastern Routes par e mail. 2/ Eastern Routes vous enverra par courrier électronique : une confirmation d’inscription (incluant la facture du montant total du voyage), nos coordonnées bancaires, les modes de paiement possibles, le montant de l’acompte à régler ainsi que nos conditions de vente. 3/3/ L’acompte doit être envoyé par virement bancaire ou paiement en ligne à notre banque dans les 7 jours qui suivent la réception de la confirmation d’inscription, sans quoi l’inscription est annulée. Le montant de l’acompte est calculé en fonction du barème ci-dessous:
Si les dates de voyage sont prévues plus d’un an après l’inscription:
1er paiement dans les 7 jours: 10%
6 mois avant l’arrivée: 15%
3 mois avant l’arrivée: 25%
1 mois avant l’arrivée: 50%

Si les dates de voyages sont prévues entre un an et 6 mois après l’inscription:
1er paiemen5
1 mois avant l’arrivée: 50%

Si les dates de voyages sont prévues entre 6 mois et 1 mois après l’inscription:
1er paiement dans les 7 jours: 50%
1 mois avant l’arrivée: 50%
Si les dates de voyages sont prévues moins d’1 mois après l’inscription:
Paiement dans les 7 jours: 100%
Attention: en Inde, une réservation d’hôtel n’est réelle que lorsque l’hôtelier a reçu le chèque du montant total, or nous ne pouvons nous permettre d’envoyer ces chèques que lorsque nous avons reçu votre acompte sur notre compte en banque. Nous pré réservons vos hôtels (1er choix), ces pré réservations sont valables généralement 8 jours. En Inde, la disponibilité concernant les transports aérien et ferroviaire est également limitée sur les secteurs fréquentés C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer l’acompte sans tarder, de manière à payer les hôtels dans les plus brefs délais, et, ainsi, d’avoir le maximum de chances ds plus brefs délais, et, ainsi, d’avoir le maximum de chances d’obtenir les hôtels de votre ’’1er choix’’, sous réserve de disponibilités. 4/ Paiement par carte de crédit. Eastern Routes accepte les paiements en ligne par carte Visa et Mastercard. Si, pour une quelconque raison, un prestataire se trouvait dans l’impossibilité de fournir un service demandé, votre requête devra être adressée directement à ce dernier en non à Eastern Routes et dans le cas où le paiement a été destiné à Eastern Routes par carte de crédit, vous acceptez de ne pas facturer votre paiement à Eastern Routes. 5/ Une nouvelle facture avec le montant du solde restant à payer vous est adressée après réception du montant de l’acompte (la transaction prend au minimum 48H – au maximum 8 jours) et une fois les réservations finalisées. 6/ Le solde devra être réglé impérativement 1 mois avant votre arrivée par paiement en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire (en EUR uniquement).

 

2 – INFORMATIONS VOYAGE

2.1. Formalités administratives et sanitaires Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs est en possession d’un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Eastern Routes communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient au voyageur de nationalité française de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas…) et sanitaires (vaccins…) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents. Un voyageur, ressortissant français, qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Eastern Routes ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex : visa erroné, perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…). Attention, pour tout voyage combiné avec l’Inde et un autre pays (Nepal, Bhoutan, Tibet…), le client sera tenu de posséder un visa indien entrée multiple et devra justifier de ses déplacements auprès de l’agence s’occupant du visa indien. Eastern Routes s’engage à vous fournir les documents nécessaires (uniquement à votre demande – e mail). 2.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires. Eastern Routes vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la/es fiche(s) pays du ministère français des affaires étrangères relative(s) à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.fr,rubrique “Le Français et l’étranger” ou de vous renseigner par téléphone au 01.43.17.86.86 (cellule de veille). Ces fiches sont également disponibles sur simple demande à Eastern Routes. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur (1) les sites www.sante- sports.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé), (2) dans la rubrique « Informations santé » depuis la page d’accueil de nos sites web qui vous permet d’accéder à des informations et préconisations mises en ligne régulièrement par le Docteur Michel Adida ; spécialiste des risques sanitaires du voyage, et de le questionner gratuitement par mail via « d’autres questions » de la rubrique « Informations santé » ou (3) sur demande auprès de nos conseillers.

 

3 – MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART
Tout changement de la part du client engendrera des frais de modification. Ces derniers pourront s’élever à 100 % en fonction de la proportion des changements demandés que le voyage ait débuté ou non (ex: billets d’avion non remboursables, changement d’hôtel à la dernière minute). Tout changement demandé par vos soins entraînera des frais de modification d’agence (20 €), des billets d’avion (15 € / personne / vol) ainsi que la différence de prix entre les 2 billets. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation.

 

4 – CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

4.1. Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez informer, votre compagnie d’assurance et Eastern Routes par tout moyen écrit, permettant d’avoir un accusé de réception, et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. 4.2. Barème des frais d’annulation totale, sauf autres modalités 4.2.1. Frais d’annulation pour tous les voyages Eastern Routes. Les frais d’annulation seront calculés comme ci-dessous et, le cas échéant, ceux de l’article 4.3 ci-dessous : En cas d’annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit):

A plus de 30 jours du départ, les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées, déduction faite des frais bancaires (60 €), d’inscription (40 €) et en cas de réservations de vols (15 € / personne / vol, sauf en cas de billet non remboursable : intégralité du montant du billet ou en fonction des frais fixés par la compagnie aérienne).
A moins de 30 jours du départ, l’annulation entraînera la retenue de 50% du montant total du voyage. Les 50% restants vous seront remboursées, déduction faite des frais bancaires (60 €), d’inscription (40 €) et en cas de réservations de vols (15 € / personne / vol, sauf en cas de billet non remboursable: intégralité du montant du billet ou en fonction des frais fixés par la compagnie aérienne). Attention: en cas d’annulation de votre part, avertir sans tarder Eastern Routes – (par e-mail, téléphone, ou fax). La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. 4.2.2. Pour tout voyage « A la carte » ou « Sur mesure », en cas d’annulation d’un ou plusieurs voyageurs à un voyage maintenu pour les autres participants, le prix du voyage pour les voyageurs qui maintiennent leur inscription sera ré-évalué en fonction du nombre de ces derniers. Tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4. 4.3 Barème des frais d’annulation partielle (valable pour les Groupes Organisés).
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation ci-dessus (article 4.2.1) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur: Le montant des prestations nominatives et non consommées à la date de l’annulation La quote part des prestations partagées du voyage maintenu (location, hébergement…).

 

5 – ASSURANCES
Eastern Routes ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Nous vous demandons de nous communiquer à l’avance les garanties de votre assurance personnelle (assurance rapatriement). Assurance Voyage: l’agence ne propose pas ce service et il est de votre ressort de souscrire une assurance rapatriement (et secours en montagne pour les circuits trekking et alpinisme). Dans tous les cas n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie de votre contrat (les coordonnées de votre assurance personnelle), car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l’assurance (nos guides et agents locaux vous aideront bien sûr dans cette démarche). Dans la fiche de renseignement participant, il vous est demandé de nous donner les informations concernant votre assurance et les personnes à contacter parmi vos proches en cas d’accident. Eastern Routes s’engage à vous aider à ouvrir un dossier auprès de votre assurance si vous êtes dans l’incapacité de la contacter et de fournir les factures des frais éventuellement encourus. Pour les voyages en haute montagne, une assurance spécifique couvrant les frais de recherches, sauvetage et rapatriement en cas d’accident ou de maladie est nécessaire, dans la mesure où ces clauses ne sont pas déjà incluses dans l’assurance maladie et accidents.

 

6 – PRIX
Tous nos prix sont sujets à modification en fonction de la disponibilité et de leur réactualisation sur nos sites Internet. 6.1. Groupes organisés Les prix applicables sont ceux accessibles sur l’un de nos sites Internet pour votre circuit. Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit (généralement 2 participants). Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes et peuvent nous amener, pour garantir le départ ou en raison de circonstances particulières (expéditions, voyages exceptionnels) précisées dans notre offre, à vous facturer un complément de prix dit « petit groupe » au plus tard 21 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé qu’ Eastern Routes vous le rembourserait si des inscriptions complémentaires venaient compléter l’effectif du circuit. Après l’inscription, le prix du voyage peut encore être modifié si le prix du / des vol(s) intérieur(s) réservé(s) à date effective dépasse le prix de nos cotations. Ce supplément sera indexé au solde qui vous sera envoyé par e mail. 6.2. Voyages « A la carte » et « Sur Mesure » Nous vous communiquons une indication de budget pour un voyage pour vous permettre de personnaliser votre voyage en choisissant ses dates, prestations et mode de transport. Le prix du voyage sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par Eastern Routes, avec une date de validité (généralement 7 jours). Si la validité du devis est inférieure à 7 jours, cette première prévaudra. Après l’inscription, le prix du voyage peut encore être modifié en fonction de vos choix d’hôtels et/ou de la leur disponibilité, et si le prix du / des vol(s) intérieur(s) réservé(s) à date effective dépasse le prix de nos cotations. 6.3. Tous nos voyages Tous nos devis ont une validité de 7 jours. Tout devis non confirmé dans les 7 jours sera réajusté et toute réservation pourra être modifiée en fonction des disponibilités. Nous vous demandons de confirmez rapidement votre devis afin d’assurer le prix indiqué et les disponibilités. Tous les prix sont soumis à modification jusqu’au paiement intégral du montant de votre voyage. Nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour les raisons suivantes:
Variation du taux de change entre la roupie et la devise de votre pays jusqu’au règlement intégral du prix du voyage, Eastern Routes pourra être amené à modifier le prix du voyage afin de tenir compte des variations des taux de change
Une variation de prix de nos prestataires pourra engendrer la modification du prix du voyage.
Une variation des taxes pourra engendrer la modification du prix du voyage.
L’inflation pourra engendrer la modification du prix du voyage. Conformément aux articles 6.1., 6.2. et 6.3., après réception du montant de l’acompte par Eastern Routes, cette dernière pourra se trouver dans l’obligation de réviser le montant du solde dû. Le solde devra être réglé impérativement 21 jours avant votre arrivée en Inde. Si le prix du voyage fait apparaître une augmentation de plus de 5%, liée aux variations des taux de change entre la date de réception par Eastern Routes de la preuve du paiement de l’acompte et la date de paiement du solde, Eastern Routes sera amenée à réviser le montant du solde et vous en informera 21 jours avant votre arrivée en Inde.
Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation.
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé à Eastern Routes, avant leur arrivée, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageur(s). Tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

 

7 – MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES

7.1. Nous ne connaissons pas toujours les horaires exacts des vols internationaux (réservés par vos soins) au moment de votre demande ou de votre inscription. En conséquence, par précaution Eastern Routes considère que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport alors même que ces jours peuvent finalement inclure des prestations de voyage (hébergement, repas, visite…). 7.2. Tous nos voyages (sauf mention contraire) sont prévus avec des hébergements en chambre (ou tente) double (deux personnes). Lorsque cela est possible, une chambre individuelle peut être demandée à Eastern Routes, contre facturation d’un supplément. 7.3. Conditions particulières Haute Montagne Le personnel d’encadrement choisi par Eastern Routes ou ses partenaires (guide de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne, etc…) pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues. En fonction des conditions climatiques et/ou des sommets objets d’ascension, de la condition physique des voyageurs, Eastern Routes, via son représentant, pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs. L’interruption du séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 7.4. Si vous désirez partir avant la date du départ du voyage prévu, rentrer plus tard, cela est envisageable. Eastern Routes pourra vous proposer ces aménagements sur mesure. Cette prestation sera facturée en fonction des prestations demandées par le client. La nouvelle facture vous sera envoyée par courrier électronique 21 jours avant votre arrivée. Tout changement sera effectué sous réserve des disponibilités.

 

8 – POUR LES GROUPES ORGANISES – TAILLE DES GROUPES – MINEURS

8.1. Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 10 personnes. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage seront identiques. 8.2. Eastern Routes) accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans. Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable de Eastern Routes devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les voyageurs mineurs doivent être, avant d’entreprendre le voyage, en possession outre des documents d’identité ou de police exigés pour un voyage à l’étranger, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers.

 

9 – RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme francais, Eastern Routes ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs
à elle, notamment: • Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata ; • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations. • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que: guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Eastern Routes, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Eastern Routes, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, catastrophe naturelle, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucun remboursement ou indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Eastern Routes, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur. • Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ ou injonction d’une autorité administrative. Eastern Routes se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. En cas de non faisabilité d’un itinéraire, Eastern Routes utilisera les sommes engagées mais non dépensées afin de vous proposer un itinéraire alternatif. Il peut arriver que cette somme ne couvre pas l’ensemble des coûts imposés par ce nouvel itinéraire. Dans ce cas, un supplément sera demandé au client.
Le refus de cet itinéraire ou de cet ajustement de prix de la part du client sera considéré comme une annulation.

 

10 – AGENT
Eastern Routes agit uniquement en tant qu’agent de voyage. Nous vendons divers produits liés au voyage, pour le compte de nombreux fournisseurs de transport et de logement tels que les compagnies aériennes, les autocars, le transport ferroviaire et les opérateurs de croisières. Eastern Routes a pour obligation envers le client, d’effectuer les réservations en son nom et de conclure des contrats pertinents entre le client et les fournisseurs de services. Nous ne sommes pas responsables de ces services et ne sommes pas habilités à prendre des garanties ou toute forme de représentation quant à leur norme. Toutes les réservations sont soumises aux termes et conditions et limitations de responsabilité imposés par les fournisseurs des services.

 

11 – RÉCLAMATIONS
Sauf cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle action judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Eastern Routes, Lake Drive, GS Road, Umsaw Nongkharai – 793102 Meghalaya (India), par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Les litiges, le cas échéant, sont soumis à la législation indienne et aux tribunaux de Delhi.

Conditions particulières de vente mises à jour le 18.01.2018